Zimmerbach : de l'imbroglio à la naissance d'une commune

Bruno Meistermann

 

 

D'après Auguste Scherlen¹ (1871-1933) le village de Zimmerbach se serait développé autour d'un fortin² édifié par les archiducs d'Autriche et gouverneurs de Haute-Alsace pour protéger leurs possessions. Un ruisseau, tumultueux pendant la saison des pluies ou après la fonte des neiges, s'écoule des pentes du Hohnack pour se jeter dans la Fecht et partage le site en deux parties : le nord-est, dans le ban de Turckheim et le sud-ouest dans celui de Walbach et Wihr-au-Val.

 

La partie Nord-Est

 

La première partie était comprise dans une seigneurie impériale qui fut donnée en fief aux seigneurs de Hattstatt avec une période transitoire (1379-1432) d'occupation par la famille de Haus³. Les nobles de Hattstatt, dont le berceau se trouve à Hattstatt, font partie d'une famille issue de la chevalerie qui occupait aussi avec leurs vassaux les châteaux situés au-dessus de Soultzbach dans le massif du Staufen (Haut-Hattstatt⁴ au lieu-dit Barby, Schrankenfels, Haneck, Burgthalschloss). Le représentant le plus célèbre de cette famille est Conrad Werner de Hattstatt⁵ ( ?-1283), chevalier dévoué à Rodolphe de Habsbourg et landvogt de Haute-Alsace, qui occupait, le château du Pflixbourg avec son épouse Stéphanie de Ferrette.

 

Les seigneurs de Hattstatt étaient aussi vassaux des ducs de Lorraine, depuis le treizième siècle, pour certaines possessions situées notamment à La Bresse, Gérardmer et Longemer. Il est donc à noter que les Hattstatt se trouvèrent être à la fois feudataires de l'Empire Autrichien et des ducs de Lorraine ce qui ne va pas faciliter la succession. En 1432 Antoine de Hattstatt mit en gage ses possessions autour de Zimmerbach au duc de Lorraine en contrepartie d'un prêt. En 1586 les seigneurs de Hattstatt rendaient aussi la justice dans la partie du Val de Liepvre qui relevait des ducs de Lorraine.

 

C'est avec Nicolas de Hattstatt⁶ mort en 1585 et surnommé le petit Nicolas, que va s'éteindre la famille. La succession va donner lieu à des querelles entre les différents prétendants dont les Truchsess de Rheinfelden⁷ soutenus par l'Autriche et les Schauenbourg⁸ soutenus par le duc de Lorraine. Les Schauenbourg sont une ancienne famille noble originaire de l'Ortenau et dont le berceau est le château de Schauenbourg situé près d'Oberkirch. La famille est signalée en Alsace dès le 11ème siècle et vivait à Jungholtz après l'extinction de la lignée des seigneurs de Jungholtz. La présence des Truchsess en Alsace est déjà signalée en 1466. Ils revendiquaient les fiefs impériaux devenus royaux après la guerre de Trente Ans et notamment les biens situés à Zimmerbach. En 1586 Rodolphe II avait investi les Truchsess des fiefs impériaux devenus vacants après l'extinction des Hattstatt.

 

Alors que les Truchsess ont obtenu l'allégeance des habitants de cette partie de Zimmerbach, le duc de Lorraine passe outre et donne celle-ci en fief à Ulrich Diebold de Schauenbourg. Un conflit, parfois sanglant, éclata alors entre les protagonistes (1603). Le 29 mars 1613, la ville impériale de Turckheim va s'entendre avec les parties en présence et acquérir pour 5000 florins cette section de Zimmerbach en promettant de traiter les habitants « en magistrat affectionné, comme les autres bourgeois ». Le seigneur de Ribeaupierre émit alors des objections mais la Régence d'Ensisheim après enquête les écarta. A cause de ces recours, la commune de Turckheim ne va entrer en possession des biens que le 16 mars 1629,

 

Surviennent ensuite les troubles liés à la guerre de Trente Ans (1618-1648), l'installation progressive du gouvernement royal en Alsace, la bataille de Turckheim remportée par Turenne (1675), le siège de Strasbourg (1681), les guerres de la Ligue d'Augsbourg et le traité de Ryswick (1697), les guerres de succession d'Espagne (1701-1714) et d'Autriche (1740-1748) et celles de la Révolution et de l'Empire.

 

Comme la commune de Turckheim va refuser aux habitants de cette section de Zimmerbach le droit d'affouage, de marronage (ou marnage) et de glandée, ceux-ci vont porter plainte. Une véritable bataille judiciaire va alors s'engager.

 

Les démêlés judiciaires

 

Le 13 novembre 1790, la Chambre Royale des Consultations donna un avis défavorable aux habitants de Zimmerbach en s'appuyant sur le fait que les forêts font partie du patrimoine de Turckheim et que Zimmerbach n'a pas de ban.

 

Le 17 fructidor an 3 (3 septembre 1795) une commission d'arbitrage constata le fait que Zimmerbach n'avait pas de ban.

 

Les habitants de Zimmerbach vont se pourvoir devant l'Administration départementale pour faire dire qu'ils sont citoyens de Turckheim et réclament leurs droits.

 

Un arrêté du 2 prairial an 5 (21 mai 1797) va stipuler que les deux parties de Zimmerbach continueront à faire partie d'une même commune « sans préjudice aux droits, usages et servitudes dont jouissent les habitants de Zimmerbach, ou dont ils devront jouir ».

 

C'est alors que va commencer le procès intenté par Joseph Reech et consorts, au nom des habitants de Zimmerbach et à l'encontre de la ville de Turckheim, pour obtenir gain de cause ainsi que des dommages et intérêts pour avoir été privés de leurs droits depuis 1791. Le 8 fructidor an 5 (25 août 1797) le tribunal civil du Haut-Rhin débouta les demandeurs et les condamna au dépens. Le 8 juillet 1807⁹ la cour d'Appel de Colmar donna droit aux appelants en ce qui concerne l'affouage et le marronage ainsi que 3000 francs de dommages et intérêts.

 

La situation de cette section de Zimmerbach se révéla donc être pour le moins confuse. Les habitants étaient citoyens de la commune de Turckheim mais l'administration municipale de Zimmerbach était assurée par des ressortissants de l'une ou l'autre section. Il arriva même que le maire choisi soit un habitant de la section de Turckheim, donc citoyen de Turckheim. La commune de Turckheim va se pourvoir en cassation contre l'arrêt de 1807. Le 24 avril 1809 la Cour de Cassation, dans un premier temps, rejette l'arrêt de la Cour d'Appel de Colmar pour vice de forme. Les habitants de Zimmerbach font opposition et produisent l'autorisation administrative du 5 floréal an 4 (24 avril 1796) pour agir « ut universi »¹⁰. La Cour de Cassation reconnaît la production de cette pièce et casse définitivement le pourvoi de Turckheim le 4 juillet 1812.

 

En 1825 le conseil de Turckheim décida alors de supprimer purement et simplement les distributions affouagères et de vendre les coupes forestières au profit exclusif de la commune.

 

En 1831, la section concernée de la commune de Zimmerbach intenta une action pour être déclarée copropriétaire de ces biens et obtenir restitution et des dommages-intérêts. Le 8 mai

 

1833 le tribunal civil de Colmar débouta la section de Zimmerbach de sa demande mais cette dernière va faire appel.

 

Enfin, Le 30 novembre 1848 un arrêt de la Cour Royale de Colmar approuva les demandes formulées par la section de Zimmerbach.

 

La voie de la raison

 

L'administration va enfin faire la proposition de soustraire du ban communal de Turckheim une superficie d'environ 86 ha¹¹. Cette proposition émane d'un rapport de Charles Wangel Bret Préfet du Haut-Rhin au Conseil Général du Haut-Rhin en 1842. Ce préfet en poste dans le Haut-Rhin de 1833 à 1848 est à l'origine du règlement du conflit. Il qualifie cette vente (1613) de féodale, et ajoute qu'elle aurait dû être annulée en 1789 lorsque on a aboli les féodalités. Et de poursuivre que ce changement n'aurait que peu d'importance pour Turckheim dont le ban se composerait encore de 1652 hectares.

Cette proposition acceptée par le conseil de Zimmerbach va soulever beaucoup d'objections du côté de Turckheim. Les édiles de Turckheim vont s'opposer à toute distraction de territoire à l'exception des maisons d'habitation, solution qui conduirait en fait à empêcher toute extension de la commune de Zimmerbach vers Turckheim.

 

Le 8 septembre 1842¹² la distraction d'une partie du ban de Turckheim est actée par le Conseil Général du Haut-Rhin puis entérinée par la Chambre des Pairs (1843). Il est donc mis fin à un imbroglio qui aura duré plus de deux siècles.

 

 

 

La partie Sud-Ouest

 

Pour la deuxième partie de Zimmerbach la situation va être paradoxalement plus simple. Elle était détenue par la famille noble de Girsberg¹³ dont le château familial se trouvait sur le Schanzel, petite colline au pied du Staufen, située à proximité de la ferme actuelle, sur les prés appelés « Gigersbergmatten », entre Wihr-au-Val et Walbach, près de l'actuelle voie ferrée. Ces terres appartenaient aux bénédictins suisses de l'abbaye de Payerne¹⁴ dont les Girsberg étaient ministériels. A partir du début du 14ème siècle les Girsberg vont se placer sous la protection des Ribeaupierre et échanger leurs possessions de la vallée de Munster contre le fief du château de Stein, au-dessus de Ribeauvillé, aujourd'hui appelé Girsberg.

 

Jean Guillaume de Girsberg (1391-1422) engagea en 1410 l'ensemble des ses possessions à Maximin de Ribeaupierre pour la somme de 1000 florins. Il épousa la comtesse de Thierstein et se fixa à Bâle. On ne connaît pas exactement les conditions dans lesquelles il retourna au Girsberg. Le 16 juin 1422 il fut tué par arquebuse au Girsberg, au cours d'un complot fomenté par Maximin de Ribeaupierre et Jean de Lupfen seigneur du Hohlandsberg avec l'appui du duc de Lorraine.

 

Les possessions des Girsberg passent donc entièrement aux mains des Ribeaupierre qui vont les détenir jusqu'à la Révolution. Le dernier représentant de cette famille n'est autre que Jean-Jacques, comte de Ribeaupierre, qui décède en 1673. L'apanage va passer à son gendre de la famille des Birckenfeld-Deux-Ponts¹⁵ dont le dernier représentant est Maximilien, plus tard installé par Napoléon sur le trône de Bavière.

 

Comme toutes les communes, Zimmerbach va soumettre un Cahier de Doléances aux États Généraux du 5 mai 1789. Il va être notamment demandé de faire la clarté sur l'utilisation de la dîme perçue, une prise en charge des coûts de construction du presbytère ou l'abolition des corvées. Il y aura même une réunion de conciliation à laquelle assistera Maximilien en tant que comte de Ribeaupierre.

 

Dans la nuit du 4 août 1789 les privilèges de la noblesse furent abolis pour laisser la place aux communes.

 

Moralité 

 

Comme quoi, pour éviter des frais de procédure, il valait mieux être inféodé à une seigneurie qu'à une ancienne ville impériale. Néanmoins des zones d'ombre persisteront tant que toutes les pièces du dossier, et notamment l'acte de vente de 1613, les archives de la Régence et celles des communes incriminées n'auront pas été analysés et déchiffrées ; du travail en perspective pour les historiens et paléographes amateurs.

 

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1Die Herren von Hattstatt und ihre Besitzungen 1908.